En 2007, le premier gouvernement de l’ère Sarkozy voulait mettre en place une TVA sociale. Jean Louis Borloo a vendu la mèche dans un débat avec Laurent Fabius lequel s’est empressé de faire savoir à quel point cette TVA sociale ne l’était pas. On connaît la suite, l’idée a été enterrée et Borloo est tombé de son piédestal.
Or la TVA sociale peut être vraiment sociale. Tout dépend à quoi on applique la réduction de charges qui est compensée par la hausse de la TVA.
Jean Arthuis dans son dernier livre propose une solution très radicale, mais on peut craindre qu’elle engendre une rupture trop forte. Je propose une solution progressive qui commence par ce qu’on pourrait appeler sous la forme du slogan
opération salaire net = salaire brut.
Regardez un bulletin de salaire. L’employé reçoit un salaire net, qui est calculé en retirant de son salaire brut les cotisations sociales dites « employé » (qui sont retenues par l’employeur et reversées aux organismes sociaux).
Le coût total du salarié pour l’employeur est égal au salaire net + les cotisations employé + les cotisations dites patronales.
Je propose que l’on verse aux employés la totalité de leur salaire brut et qu’on compense les cotisations « employé » non versées par une hausse de la TVA. Il est envisageable, dans un premier temps, de n’appliquer cette opération qu’aux cotisations dont la base est inférieure au plafond de la sécurité sociale (appelé Tranche A, soit 2.946€ actuellement) afin de favoriser encore plus les bas salaires.
Résultats escomptés :
- Un accroissement de pouvoir d’achat par une augmentation générale et significative des bas salaires dont l’effet serait entamé mais pas en totalisé par une augmentation de la TVA. En pratique l’augmentation serait d’environ 13,7% du salaire brut dans le contexte que je connais, soit environ 200€ par mois pour un salaire brut proche de 1500€. L’augmentation de la TVA nécessaire est très certainement bien inférieure à 13%, mais je ne sais pas la chiffrer.
- Une amélioration qui bénéficie proportionnellement plus aux salariés les plus défavorisés.
- La hausse de la TVA s’applique également aux produits importés.
- Relance de l’économie et donc accroissement des recettes de TVA supérieur à ce que la simple augmentation du taux de TVA procurerait.
- Les entreprises vont mieux ce qui entraîne plus de rentrées fiscales. Mais le coût du travail est resté inchangé. On peut donc envisager une seconde étape visant à réduire les charges patronales par une autre augmentation de la TVA. Il peut être envisagé de demander aux entreprises qui voient leur coût du travail baisser de partager cette baisse avec une augmentation des salaires.
- Probable baisse du chômage et augmentation des recettes fiscales.
- Une plus grande différence entre la situation d’une personne qui travaille et une personne qui vit d’allocations. C’est pourquoi il convient de prévoir une compensation pour les catégories de non salariés qui souffriraient injustement de cette mesure.
Il me semble qu’on entre ainsi dans un cercle vertueux, par une mesure dont j’aimerais bien qu’on me dise si elle est de droite ou de gauche ! 